La libre circulation des citoyens dans l’Union Européenne est intimement liée au droit de chacun de se former et de pratiquer une activité professionnelle. La question de faire reconnaître ses acquis d’expérience et de formation hors de son pays d’origine peut alors se poser. Pour répondre à cette problématique très actuelle, la mobilité étudiante ayant bondi de plus de 30% ces cinq dernières années, le réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) s’attache à promouvoir la poursuite d’un cursus à l’étranger en assurant une correspondance des diplômes et des formations validés au sein de l’Union Européenne. Géré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et implanté dans 57 centres en Europe, il constitue le réseau de référence et fait autorité en matière de reconnaissance académique des diplômes étrangers.
Découvrez en quoi consiste la reconnaissance d’un diplôme délivrée par l’ENIC-NARIC et les étapes pour en valider l’obtention et éviter la circulation de fausses attestations de diplôme.
Pourquoi demander la reconnaissance d’un diplôme ?
Qu’est-ce que la reconnaissance de diplôme et qui la délivre ?
La reconnaissance de diplôme, également appelée attestation de comparabilité, est un document officiel délivré par l’ENIC-NARIC. Cet organisme est rattaché à France Education International, opérateur de référence associé au ministère de l’Éducation nationale et au ministère de l’Enseignement supérieur,
Cette attestation détaille les éléments du diplôme validé tels que :
- l’intitulé précis ;
- l’établissement où la formation a été dispensée ;
- la date d’obtention du diplôme ;
- la durée de la formation ;
- les débouchés éventuels.
La reconnaissance de diplôme a été établie pour veiller à promouvoir la mobilité internationale en offrant une lecture facilitée harmonisée des parcours étudiants. Comment cela fonctionne-t-il ? Le diplôme étranger est mis en corrélation avec les différents niveaux du cadre national des certifications et du cadre européen des certifications (CEC) afin d’en assurer une correspondance pour faciliter l’insertion professionnelle et la poursuite d’études. La reconnaissance des diplômes n’est pas obligatoire, mais peut être réclamée par certains employeurs, centres de formation ou écoles en France et à l’étranger.
Il convient toutefois de faire une différenciation entre la « reconnaissance » privilégiée en France et l’ « équivalence » préférée en Belgique ou en Espagne. Si l’équivalence revêt un caractère plus officiel, elle mobilise néanmoins des démarches bien plus contraignantes et représente un coût jusqu’à trois fois supérieur à l’attestation de reconnaissance des diplômes.
A quoi sert l’attestation de comparabilité d’un diplôme ?
Une demande de reconnaissance de diplôme peut être formulée pour différentes raisons :
- une poursuite d’étude ;
- une recherche d’emploi ;
- une demande de naturalisation ;
- l’exercice de professions réglementées comme agent immobilier ;
Dans le cas précis d’une demande de nationalité française, l’attestation de comparabilité spécifiera si la formation a été suivie en langue française. Cette spécificité exemptera les diplômés des pays d’Afrique francophones, de Suisse, Canada, Belgique ou du Maghreb de se soumettre à un test de niveau.
Comment obtenir la reconnaissance d’un diplôme en France et à l’étranger ?
La reconnaissance de son diplôme étranger en France
Chaque année, de plus en plus de diplômés étrangers font une demande de reconnaissance de diplômes en France. En 2021, ils étaient plus de 50 000 à solliciter la précieuse attestation à l’ENIC-NARIC parmi lesquels près de 40% issus des pays du Maghreb. La procédure est à faire en ligne depuis 2014 dans l’application Phoenix. Les critères de reconnaissance des diplômes varient en fonction du choix de vos études et du métier que vous envisagez . Pour reconnaître un diplôme, nous nous basons sur la convention de reconnaissance de Lisbonne. Cette convention fixe le cadre de la reconnaissance des diplômes délivrés dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur en utilisant des procédures transparentes et accessibles. Créée par le Conseil de l’Europe en association avec l’UNESCO, la convention a été signée par la France en 1997 et adoptée le 1er décembre 1999.
La convention de reconnaissance de Lisbonne précise que :
- chaque diplômé étranger ouvre droit à une évaluation de ses diplômes sans aucune discrimination ;
- les procédures et critères d’admission se doivent d’être clairs, transparents, fiables et révisés si nécessaire ;
- en cas de non-reconnaissance de la formation ou du diplôme, le refus doit être motivé et explicité ;
- pour toutes demandes d’informations, un centre national, l’ENIC-NARIC en France, doit être accessible à tous.
Une question se pose au niveau de la traduction des diplômes étrangers. Si elle permet en toute logique de rendre les informations accessibles au pays receveur de la demande de reconnaissance, elle peut parfois induire en erreur. Certains termes ne trouvent en effet pas d’équivalence en français et sont parfois source de quiproquos. Par exemple, le terme « licenciatura » est souvent traduit par « licence », mais possède plusieurs significations selon le pays : licence ou master. Ainsi, le niveau du diplôme risque d’être erroné. De manière générale, l’ENIC-NARIC accepte les traductions officielles provenant d’établissements étrangers ou de traducteurs assermentés en France ou dans le pays étranger dont provient la demande.
Si le diplôme obtenu à l’étranger trouve une correspondance ou une équivalence avec une certification ou un diplôme français, une attestation de comparabilité sera alors adressée au candidat demandeur par voie dématérialisée dans un délai de 4 mois. Le coût pour l’obtention de la reconnaissance de diplômes est de 70 € et gratuite pour les demandeurs d’asile, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ces diplômés entrent par ailleurs dans un cadre particulier régi par l’article VII de la convention de Lisbonne qui prévoit une procédure spécifique dans le cas où ils n’auraient pas la possibilité de présenter certains justificatifs. Les étudiants concernés sont alors dirigés vers le projet European Qualifications Passport for Refugees (EQPR) où leur niveau sera évalué et leur parcours explicité.
L’attestation de comparabilité de son diplôme français à l’étranger
Certaines écoles en Europe ne permettent une admission qu’aux seuls détenteurs d’une attestation de comparabilité. Pour obtenir une reconnaissance de diplômes français à l’étranger, il convient de se diriger vers un centre NARIC ou un centre ENIC du pays de destination. Le site ENIC-RANIC.net recense tous les centres implantés en Europe. Si le pays dans lequel vous souhaitez faire votre demande de reconnaissance de diplôme n’en possède pas, rendez-vous à l’ambassade de France qui sera la plus à même de vous orienter dans vos démarches d’obtention de l’attestation. Les centres de référence diffèrent selon les pays comme le SEFRI ou CDIP en Suisse ou le Service de la reconnaissance des diplômes au Luxembourg.
Si l’étudiant se situe dans un dispositif mobilité organisé au sein de l’Union Européenne comme le programme Erasmus, la reconnaissance des diplômes est prévue d’office dans les accords d’échange. Dans certains cas, elle est générée par l’application du système européen d’unités transférables et capitalisables (crédits ECTS). Le demandeur diplômé sera alors exempté de réaliser la demande de reconnaissance.
La solution BCdiploma pour stocker votre reconnaissance de diplômes
France éducation international , véritable institution au service de l’éducation, de la formation et de la langue française dans le monde, s’intéresse depuis 2019 à la dématérialisation des attestations de comparabilité des diplômes à l’international et notamment à la blockchain. Elle permet à tous les diplômés de retrouver l’ensemble de leurs acquis d’apprentissage tels que les certificats, diplômes ou open badge stockés sur un seul et même espace dédié. À l’ère de la numérisation des diplômes et des certifications, le centre ENIC-Naric a par ailleurs choisi de s’associer avec BCdiploma et sa solution de blockchain pour y intégrer les attestations de comparabilité. Solution sécurisée, non falsifiable et conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la blockchain est la technologie d’avenir pour le traitement généralisé de vos données.
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