Accrochage Certificateur
Clé en main

L'accrochage Certificateur est une démarche obligatoire depuis le mois de juillet 2021. Elle a pour objectif d’alimenter le Passeport de Compétences et de mutualiser les certifications, formations et compétences obtenues par chaque individu.

L'Accrochage Certificateur concerne tous les organismes certificateurs et ministères certificateurs qui ont des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Il s'applique à ceux qui délivrent des certifications professionnelles reconnues par l'État.

Les certificateurs sont tenus de transmettre les données des titulaires de certifications dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance de la certification. Cette transmission doit se faire sous forme de fichiers au format XML, conformément aux spécifications de la CDC.

L'Accrochage Certificateur s'inscrit dans une démarche visant à remettre les compétences au cœur de l'employabilité. Son objectif principal est de créer un "passeport de compétences" pour chaque citoyen français, recensant les formations suivies, les qualifications obtenues et les acquis de l'expérience professionnelle. Ce passeport vise à faciliter l'orientation professionnelle et à valoriser les compétences.

Les données à transmettre comprennent l'identité complète de l'apprenant (nom, prénom, genre, date de naissance), les détails de la certification obtenue (date d'examen, modalités d'obtention, type de certification, etc.) et d'autres informations liées au processus de certification.

Le processus d'Accrochage Certificateur implique plusieurs étapes. Tout d'abord, le certificateur doit prendre contact avec la CDC. Ensuite, la CDC collecte les informations nécessaires pour l'immatriculation et génère les identifiants de connexion. Pendant ce temps, le certificateur se familiarise avec les données à transmettre en consultant les guides fournis par la CDC. Une fois les identifiants reçus, le certificateur crée un compte sur le portail dédié et dépose régulièrement des fichiers contenant les données de certifications.

Les données doivent être transmises à la CDC dans les trois mois suivant la délivrance de la certification. Cette fréquence garantit que les informations sont actualisées de manière régulière.

Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions, allant d'un simple rappel à la loi jusqu'au déréférencement des certifications. Il est donc essentiel de respecter les délais et les procédures.

La CDC joue un rôle central dans l'Accrochage Certificateur. Elle est l'organisme régulateur et centralisateur des données de certifications, mandatée par la Loi pour mettre en place le système d'accrochage. Elle assure la collecte, le stockage et la gestion des données.

La CDC a pour mission de centraliser les informations sur les certifications afin de créer le "passeport de compétences" pour chaque individu. Ce passeport permettra aux citoyens français de mieux orienter leur parcours professionnel en recensant leurs formations, leurs qualifications et leurs acquis de l'expérience professionnelle. Il contribuera également à l'amélioration de l'orientation et du choix des formations.

Les certificateurs doivent générer un fichier XML conforme aux spécifications de la CDC. Pour ce faire, ils peuvent se référer aux guides et au dictionnaire des données fournis par la CDC. Ce fichier structuré garantit la conformité et la sécurité des données.

Le cadre légal de l'Accrochage Certificateur est défini par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, notamment à travers l'article L6323-8. Cette loi oblige les ministères et organismes certificateurs à communiquer les informations relatives aux titulaires des certifications au système d'information du CPF, selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette démarche légale vise à mettre en place le "passeport de compétences" pour les citoyens français.