Le projet d’accrochage des certificateurs a été lancé par l’État via le Ministère du Travail en 2018. Dans ce cadre, tous les organismes certificateurs possédant des titres RNCP ou RS doivent, depuis le 1er juillet 2021, transmettre les données des certifications délivrées au Système d’Information du Compte Personnel de Formation (SI CPF).
Qu’est-ce qu’un certificateur et que signifie exactement l’accrochage de ses données au SI CPF ?
Qu’est-ce que l’Accrochage Certificateurs ?
Définition de l’Accrochage Certificateurs
L’accrochage certificateurs est le processus par lequel les organismes certificateurs transmettent les données concernant les titulaires de formations, certifications et diplômes. Cette démarche, obligatoire depuis 2021, vise à centraliser les informations relatives aux reconnaissances et certifications obtenues par chaque individu.
Qui est concerné par l’Accrochage Certificateurs ?
Pour qu’une entité soit concernée par l’accrochage des compétences, il faut qu’elle soit reconnue en tant qu’organisme certificateur. Un organisme certificateur dispose de certifications enregistrées dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou dans le RS (Répertoire Spécifique).
Les titres et diplômes attestant d’une qualification professionnelle reconnue par l’État sont inscrits dans le RNCP, tandis que le RS enregistre les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles qui sont complémentaires aux certifications professionnelles. Les deux registres RNCP et RS sont administrés par France Compétences.
Quelles données sont concernées par l’Accrochage Certificateurs ?
De qui s’agit-il ?
L’accrochage certificateurs concerne les données relatives aux certifications, diplômes et formations des personnes disposant d’un numéro de sécurité sociale. Le fait qu’elles soient déjà inscrites sur un portail national de formation n’a pas d’incidence. Par ailleurs, l’obligation de transmission ne s’applique qu’aux données des candidats ayant réussi leur certification.
La nature des données à transmettre
Des données d’identification du titulaire de la certification
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’identification de l’individu à qui une certification a été délivrée, notamment :
- son nom de naissance, son prénom ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- son pays de naissance si l’individu est né à l’étranger.
Des données spécifiant la certification délivrée
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’enregistrement précis de la certification délivrée à l’individu. Voici certaines de ces données, toutes n’étant pas obligatoires :
- les modalités d’accès à la certification ;
- la date de l’examen ;
- l’adresse du centre d’examen principal ;
- la note obtenue à l’examen ainsi que la mention qui l’accompagne ;
- la modalité de l’examen : l’examen a-t-il été passé en présentiel ou à distance ? ;
- le type de certification, avec son libellé exact ;
- la date de délivrance de la certification ;
- la date et la fin de validité de la certification, si cela a lieu d’être ;
- le lien permettant d’accéder à la preuve numérique de l’obtention de la certification.
Quand doit-on transmettre ces données ?
Les données doivent être transmises au maximum trois mois après la date de délivrance de la certification. Passé ce délai, la loi prévoit une sanction.
Comment procéder à l’Accrochage Certificateurs ?
Les étapes de l’Accrochage Certificateurs
Le processus de l’accrochage certificateurs suit un certain nombre d’étapes nécessaires pour obtenir les conditions propices à la transmission des données au SI CPF :
1. l’organisme certificateur s’adresse à la Caisse des Dépôts via le portail CPF;
2. après vérification, la Caisse des Dépôts crée des identifiants permettant la connexion du certificateur sur le portail;
3. l’organisme certificateur s’assure d’être en mesure de procéder à l’envoi des données requises au SI CPF ;
4. l’organisme certificateur dépose régulièrement des fichiers pour mettre à jour les données concernant les nouvelles certifications qu’il a délivrées.
A quel format transmettre les données au SI CPF ?
Les organismes certificateurs doivent transmettre les informations concernant les titulaires de certifications au format XML. Il suffit de se connecter au portail dédié et d’y déposer un fichier XML conforme aux instructions fournies. L’entité certificatrice reçoit ensuite un accusé de réception, suivi d’un accusé de traitement de l’information. Si le fichier XML présente des anomalies, l’accusé de traitement indique les informations nécessaires pour les corriger.
Un dictionnaire des données demandées aux certificateurs est mis à disposition pour faciliter la transmission correcte des informations.
Automatisez l’accrochage de vos données certificateurs avec BCdiploma
Pour faciliter l’accrochage des données certificateur, la plateforme BCdiploma vous permet de générer automatiquement les fichiers au format XML requis. De plus, nous émettons des attestations blockchain qui sont envoyées automatiquement à vos diplômés, permettant ainsi de dématérialiser entièrement votre système de certification.
Notre plateforme simplifie l’ensemble du processus d’accrochage certificateurs. Avec cette solution, il vous suffit de paramétrer vos attestations selon vos besoins et d’importer les données via la matrice d’import standard fournie par BCdiploma. Une seule opération permet ensuite d’envoyer vos titres et certifications aux étudiants et de générer les fichiers XML requis.
Pour limiter toute perte de temps, il est possible d’automatiser par API la totalité de ce processus.
Avec notre plateforme, la gestion de l’accrochage certificateur sera bien plus simple que vous ne le pensiez ! Retrouvez les autres avancées technologiques proposées par BCdiploma pour dynamiser et moderniser les établissements émetteurs de certifications.
Pour en savoir plus :
Au programme :
- La génération des parchemins de certification professionnelle selon les consignes officielles,
- L’accrochage des données, incluant la génération des fichiers XML conformes,
- Avec tous les avantages offerts par la publication dématérialisée des titres sur la blockchain.