Le projet d’accrochage des certificateurs a été lancé par l’État via le Ministère du travail en 2018. Dans la lignée de ce projet, tous les organismes certificateurs possédant des titres RNCP ou RS ont, depuis le 1er juillet 2021, l’obligation de transmettre les données des certifications délivrées au Système d’Information du Compte Personnel de Formation, ou SI CPF. Chaque apprenant pourra bientôt retrouver ces informations dans son Passeport de Compétences, accessible via Mon Compte Formation.
Qu’est-ce qu’un certificateur et à quoi correspond exactement son accrochage au SI CPF ?
Qu’est-ce que l’Accrochage Certificateurs ?
Définition de l’Accrochage Certificateurs
L’accrochage certificateurs est le processus de relevé et d’envoi au SI CPF des données que possèdent les organismes certificateurs concernant les titulaires de formations, de certifications et de diplômes. Cette démarche, obligatoire depuis 2021, a pour objectif d’alimenter le Passeport des Compétences et ainsi de mutualiser les informations concernant les reconnaissances, les certifications et les formations obtenues par chaque individu.
Qu’est-ce que le Passeport des Compétences ?
Le Passeport de Compétences rassemble des données concernant les compétences acquises par un individu au cours de son cursus universitaire, des formations qu’il a suivies et des certifications qu’il a obtenues. Il permet à son titulaire :
- de garder la trace de sa formation, de ses diplômes et certifications ainsi que des compétences qui leurs sont liées ;
- de garder la trace de son parcours professionnel ;
- de mieux s’orienter lors de sa recherche d’emploi ;
- de mesurer ses acquis et ses compétences afin de mieux discerner les opportunités de formation et de métier qui s’offrent à lui ;
- d’éditer son CV ;
- d’améliorer son utilisation des réseaux sociaux visant l’emploi, comme Linkedin.
Qui est concerné par l’Accrochage Certificateurs ?
Pour qu’une entité soit concernée par l’accrochage des compétences, il faut qu’elle soit reconnue en tant qu’organisme certificateur. Un organisme certificateur dispose de certifications enregistrées dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou dans le RS (Répertoire Spécifique).
Les titres et diplômes attestant d’une qualification professionnelle reconnue par l’État sont inscrits dans le RNCP, tandis que le RS enregistre les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles qui sont complémentaires aux certifications professionnelles. Les deux registres RNCP et RS sont administrés par France Compétences.
Quelles données sont concernées par l’Accrochage Certificateurs ?
De qui s’agit-il ?
L’accrochage certificateurs concerne les données relatives aux certifications, diplômes et formations des citoyens de nationalité française qui disposent d’un numéro de sécurité sociale. Que ceux-ci soient déjà inscrits sur Mon Compte Formation ou non n’entre pas en ligne de compte. Par ailleurs, l’obligation de transmission ne s’applique qu’aux données concernant les candidats qui ont réussi leur certification.
La nature des données à transmettre
Des données d’identification du titulaire de la certification
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’identification de l’individu à qui une certification a été délivrée, notamment :
- son nom de naissance, son prénom ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- son pays de naissance si l’individu est né à l’étranger.
Des données spécifiant la certification délivrée
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’enregistrement précis de la certification délivrée à l’individu. Voici certaines de ces données, toutes n’étant pas obligatoires :
- les modalités d’accès à la certification ;
- la date de l’examen ;
- l’adresse du centre d’examen principal ;
- la note obtenue à l’examen ainsi que la mention qui l’accompagne ;
- la modalité de l’examen : l’examen a-t-il été passé en présentiel ou à distance ? ;
- le type de certification, avec son libellé exact ;
- la date de délivrance de la certification ;
- la date et la fin de validité de la certification, si cela a lieu d’être ;
- le lien permettant d’accéder à la preuve numérique de l’obtention de la certification.
Quand doit-on transmettre ces données ?
Les données doivent être transmises au maximum trois mois après la date de délivrance de la certification. Passé ce délai, la loi prévoit une sanction.
Comment procéder à l’Accrochage Certificateurs ?
Les étapes de l’Accrochage Certificateurs
Le processus de l’accrochage certificateurs suit un certain nombre d’étapes nécessaires pour obtenir les conditions propices à la transmission des données au SI CPF :
1. l’organisme certificateur s’adresse à la Caisse des Dépôts via le portail CPF ;
2. après vérification, la Caisse des Dépôts crée des identifiants permettant la connexion du certificateur sur le portail ;
3. l’organisme certificateur s’assure d’être en mesure de procéder à l’envoi des données requises au SI CPF ;
4. l’organisme certificateur dépose régulièrement des fichiers pour mettre à jour les données concernant les nouvelles certifications qu’il a délivrées.
L’ensemble des détails relatifs aux procédures d’envoi des données au SI CPF est trouvable sur le site MonCompteFormation.
A quel format transmettre les données au SI CPF ?
Les organismes certificateurs doivent transmettre les informations concernant les titulaires de certifications au format XML à la Caisse des Dépôts. Il suffit de se connecter au portail et d’y déposer un fichier XML conforme aux instructions de la Caisse des Dépôts. L’entité certificatrice reçoit ensuite un accusé de réception, suivi d’un accusé de traitement de l’information. Si jamais le fichier XML présente des irrégularités, l’accusé de traitement contient les informations nécessaires à la résolution des anomalies.
Un dictionnaire des données demandées aux certificateurs est disponible pour aider les établissements à transmettre les informations de façon adéquate.
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Pour en savoir plus :
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