Le projet d’accrochage des certificateurs, lancé par l’État en 2018, est devenu une réalité opérationnelle incontournable. Depuis le 1er juillet 2021, tous les organismes certificateurs possédant des titres RNCP ou RS ont l’obligation légale de transmettre les données des certifications délivrées au Système d’Information du Compte Personnel de Formation (SI CPF).
Qu’est-ce que l’accrochage exactement ? Quelles sont les étapes pour réussir sa mise en conformité et comment gérer les fichiers XML ? BCdiploma fait le point pour vous.
Qu’est-ce que l’Accrochage Certificateurs ?
Définition de l’Accrochage Certificateurs
L’accrochage certificateurs est le processus par lequel les organismes certificateurs transmettent les données concernant les titulaires de formations, certifications et diplômes. Cette démarche, obligatoire depuis 2021, vise à centraliser les informations relatives aux reconnaissances et certifications obtenues par chaque individu.
L’objectif : le Passeport de Compétences
Cette mesure vise à centraliser les informations pour alimenter le Passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce “CV numérique” permet à chaque citoyen de disposer d’un historique fiable et certifié de son parcours professionnel, dont l’authenticité est garantie par l’État.
Qui est concerné par l’Accrochage Certificateurs ?
Pour qu’une entité soit concernée par l’accrochage des compétences, il faut qu’elle soit reconnue en tant qu’organisme certificateur. Un organisme certificateur dispose de certifications enregistrées dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou dans le RS (Répertoire Spécifique).
Les titres et diplômes attestant d’une qualification professionnelle reconnue par l’État sont inscrits dans le RNCP, tandis que le RS enregistre les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles qui sont complémentaires aux certifications professionnelles. Les deux registres RNCP et RS sont administrés par France Compétences.
Quelles données sont concernées par l’Accrochage Certificateurs ?
De qui s’agit-il ?
L’accrochage certificateurs concerne les données relatives aux certifications, diplômes et formations des personnes disposant d’un numéro de sécurité sociale. Le fait qu’elles soient déjà inscrites sur un portail national de formation n’a pas d’incidence. Par ailleurs, l’obligation de transmission ne s’applique qu’aux données des candidats ayant réussi leur certification.
La nature des données à transmettre
Des données d’identification du titulaire de la certification
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’identification de l’individu à qui une certification a été délivrée, notamment :
- son nom de naissance, son prénom ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- son pays de naissance si l’individu est né à l’étranger.
Des données spécifiant la certification délivrée
L’organisme certificateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l’enregistrement précis de la certification délivrée à l’individu. Voici certaines de ces données, toutes n’étant pas obligatoires :
- les modalités d’accès à la certification ;
- la date de l’examen ;
- l’adresse du centre d’examen principal ;
- la note obtenue à l’examen ainsi que la mention qui l’accompagne ;
- la modalité de l’examen : l’examen a-t-il été passé en présentiel ou à distance ? ;
- le type de certification, avec son libellé exact ;
- la date de délivrance de la certification ;
- la date et la fin de validité de la certification, si cela a lieu d’être ;
- le lien permettant d’accéder à la preuve numérique de l’obtention de la certification.
Quand doit-on transmettre ces données ?
Les données doivent être transmises au maximum trois mois après la date de délivrance de la certification. Passé ce délai, la loi prévoit une sanction.
Guide pas à pas : les 4 étapes de l’accrochage
Les étapes de l’Accrochage Certificateurs
Le processus de l’accrochage certificateurs suit un certain nombre d’étapes nécessaires pour obtenir les conditions propices à la transmission des données au SI CPF :
1. l’organisme certificateur s’adresse à la Caisse des Dépôts via le portail CPF;
2. après vérification, la Caisse des Dépôts crée des identifiants permettant la connexion du certificateur sur le portail;
3. l’organisme certificateur s’assure d’être en mesure de procéder à l’envoi des données requises au SI CPF ;
4. l’organisme certificateur dépose régulièrement des fichiers pour mettre à jour les données concernant les nouvelles certifications qu’il a délivrées.
A quel format transmettre les données au SI CPF ?
Les organismes certificateurs doivent transmettre les informations concernant les titulaires de certifications au format XML. Il suffit de se connecter au portail dédié et d’y déposer un fichier XML conforme aux instructions fournies. L’entité certificatrice reçoit ensuite un accusé de réception, suivi d’un accusé de traitement de l’information. Si le fichier XML présente des anomalies, l’accusé de traitement indique les informations nécessaires pour les corriger.
Un dictionnaire des données demandées aux certificateurs est mis à disposition pour faciliter la transmission correcte des informations.
Le format XML et la gestion des erreurs
La transmission s’effectue exclusivement via des fichiers XML. Ce format permet une automatisation des échanges, mais nécessite une grande rigueur technique.
Comprendre les accusés de traitement
Une fois le fichier déposé, vous recevez un accusé de traitement. Si le fichier est techniquement correct, il peut tout de même présenter des “erreurs de réconciliation”.
L’erreur la plus fréquente
« Aucun titulaire ne correspond aux critères / obligatoires / enrichis du jour et du mois de naissance / de réconciliation ». Cela signifie que le SI CPF n’a pas réussi à faire le lien entre vos données et le numéro de sécurité sociale de l’apprenant.
Nos conseils d’experts pour minimiser les erreurs :
- Commune de naissance : Renseignez impérativement le Code Postal ou le Code INSEE.
- Étudiants étrangers : Pour le “Code Pays Naissance”, utilisez le code INSEE du pays précédé du chiffre 99.
- Vérification : Une fois l’erreur signalée, vous devez isoler la ligne, corriger la donnée et la renvoyer dans un nouveau fichier XML.
Comment fonctionne le suivi des compétences ?
Les données de certification centralisées permettent la création d’un suivi numérique fiable des compétences. Ce suivi fournit à son titulaire une vitrine de ses compétences et réalisations, à présenter lors d’une recherche d’emploi. Il contient notamment :
- un historique des certifications et des diplômes que vous avez obtenus ;
- le résumé de vos expériences professionnelles ;
- le déroulé de votre projet professionnel, pour les personnes en reconversion ;
- un aperçu des formations qui semblent en adéquation avec vos compétences et votre projet professionnel, pour les demandeurs d’emploi notamment.
Automatisez l’accrochage de vos données certificateurs avec BCdiploma
Pour faciliter l’accrochage des données certificateur, la plateforme BCdiploma vous permet de générer automatiquement les fichiers au format XML requis. De plus, nous émettons des attestations blockchain qui sont envoyées automatiquement à vos diplômés, permettant ainsi de dématérialiser entièrement votre système de certification.
Notre plateforme simplifie l’ensemble du processus d’accrochage certificateurs. Avec cette solution, il vous suffit de paramétrer vos attestations selon vos besoins et d’importer les données via la matrice d’import standard fournie par BCdiploma. Une seule opération permet ensuite d’envoyer vos titres et certifications aux étudiants et de générer les fichiers XML requis.
Pour limiter toute perte de temps, il est possible d’automatiser par API la totalité de ce processus.
Avec notre plateforme, la gestion de l’accrochage certificateur sera bien plus simple que vous ne le pensiez ! Retrouvez les autres avancées technologiques proposées par BCdiploma pour dynamiser et moderniser les établissements émetteurs de certifications.
Pour en savoir plus :
Au programme :
- La génération des parchemins de certification professionnelle selon les consignes officielles,
- L’accrochage des données, incluant la génération des fichiers XML conformes,
- Avec tous les avantages offerts par la publication dématérialisée des titres sur la blockchain.
Questions fréquentes
Contactez-nous pour plus d'informations.
L’accrochage certificateur est l’obligation légale pour tous les organismes délivrant des certifications inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) de transmettre les données des titulaires au SI CPF. Cette démarche permet d’alimenter le Passeport de compétences de chaque actif.
Les organismes certificateurs disposent d’un délai maximum de 3 mois après la date de délivrance de la certification pour effectuer l’envoi des données. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions de la part des autorités de régulation.
L’erreur la plus courante (« Aucun titulaire ne correspond aux critères ») signifie que le système n’a pas pu faire le lien entre vos données et le numéro de sécurité sociale de l’apprenant. Conseil : Vérifiez l’exactitude du nom de naissance, du prénom, et assurez-vous d’avoir renseigné le bon code INSEE de la commune (ou le code pays 99 pour les étrangers).
La transmission des données s’effectue exclusivement au format XML. Le fichier doit être conforme au dictionnaire de données et au schéma XSD fournis par la Caisse des Dépôts. En cas d’anomalie technique, un accusé de traitement vous indiquera les corrections à apporter.
La plateforme BCdiploma permet d’automatiser entièrement ce processus. En important vos données de certification, le système génère instantanément des fichiers XML conformes aux exigences du SI CPF, tout en émettant des attestations numériques sécurisées sur la blockchain pour vos diplômés.
